1 - Généralités et Mentions
légales
1.2 Les conditions générales précisent les termes
du contrat passé entre le client et l'entreprise hallot.be, et expriment l'intégralité des obligations et des droits
des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les
conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 Les dites conditions sont susceptibles d'être
modifiées à tout moment par l'entreprise hallot.be
et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont
celles en vigueur sur le site ou sur le devis/bon de commande, à la date de la
demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de
signature et d'acceptation du devis/bon de commande servant de contrat, par le
client.
1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales.
1.5 Les conditions générales sont accessibles à
tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://www.hallot.be.
1.6 Le représentant et responsable légal ci-après
nommé Eric HALLOT, est gérant de
l’entreprise en personne physique « hallot.be »
assujettie à la TVA. Le numéro d’entreprise est le BE 0811.440.533 et siège
au 95, rue des Coteaux à 4800 Verviers, BELGIQUE.
1.7 Eric Hallot, responsable de l'entreprise hallot.be est aussi le webmaster de
l'entreprise, il s'occupe et supervise toutes les prestations de services proposées
par l'entreprise. Toute réclamation doit lui être adressée directement.
1.8 Sauf exception à la demande expresse du client,
les sites - et leurs sous-domaines – crée ou géré par l'entreprise hallot.be sont hébergés par la société
OVH France (www.ovh.fr): SAS au capital de 500 K€ - RCS Roubaix –
Tourcoing 424 761 419 00011- Code APE 721Z -N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège
social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
1.9 L'entreprise en personne physique hallot.be fournit des prestations et
services en informatique : création, gestion et référencement de site internet,
assistance web, dépannage.
2 - Les différents modes de
prise de commande - Tarifs horaire et TVA
2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire,
ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme
inférieure ou égale à 1000 €, au-delà, il est exigé 30% du solde total. Le
reste du solde, est payable à la livraison de la prestation. Toute commande est
ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou autre support,
daté et signé, accompagné de l'acompte de 30, de 50 % selon le cas.
2.2 Le client reçoit par mail ou courrier un devis
initial, qu'il signe et date, et dont l'original doit être renvoyé
par ses soins à l'entreprise hallot.be par
courrier postal. Il en conserve un second exemplaire pour lui.
2.3 Il en va de même pour le texte de dégagement de
responsabilité notifiant qu'une fois la prestation réalisée pour le client,
tout changement survenant après la réception de la prestation / réalisation, ne
saurait être imputé à l'entreprise hallot.be
et à son responsable légale Eric Hallot.
Lors de la réception, deux copies, sous format papier, de l’ensemble des pages
du site web seront signées par le client et par Eric HALLOT avec la mention
« Pour accord ».
2.2 La commande passée est ferme et définitive (Le
client peut toutefois renoncer à son achat dans les 7 jours ouvrables, c-à-d
tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés légaux, à partir du lendemain
du jour de la conclusion du contrat pour un service). Une fois le devis signé,
le devis devient alors le contrat. Toute prestation supplémentaire ou
demande de modification du contrat initial, par voie orale ou écrite sera sujet
à facturation supplémentaire et indépendante. Dans le cas d'abus et d'un
désaccord effectif sur ce point et après constat d’échec d’une conciliation,
l'entreprise hallot.be se réserve le
droit exceptionnellement de mettre un terme définitif au contrat en cours et
cela sans préavis.
2.3 Tous les tarifs sont exprimés hors TVA. Les
tarifs en vigueur pour les travaux de création Web, de gestion, de
référencement et de dépannage sont respectivement de 35, 25, 35 et 35 euros
HTVA de l'heure, hors tarifs spéciaux cités à l'article 2.4. Les tarifs restent cependant adaptables
sur devis gratuit.
2.4 Des tarifs spéciaux ou des forfaits peuvent
être entendus sur devis.
2.5 Pour toute information vous pouvez joindre hallot.be par téléphone au 0495/65.05.05
ou par courriel : info@hallot.be.
3 - Informations sur les
services et prestations fournis
3.1 Le tarif pour les prestations sous forme de
fichiers, tient compte de l'envoi par connexion Internet. Pour d'autres modes
de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du
client. Pour les supports optiques, CD ou DVD, le coût et le port seront
facturés en sus de la prestation.
3.2 Le devis servant de bon de commande et donc de
contrat, établi par Eric Hallot,
représentant légale de l'entreprise hallot.be,
devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord",
la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable
légalement, ainsi que son cachet si existant dans le cas d'une entreprise.
3.3 L'entreprise hallot.be, ainsi que son responsable légal, Eric Hallot, ne
pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois belges et
internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous
travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de
toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos,
images, graphisme, documentations techniques, dont il n'aurait pas la propriété
exclusive.
3.4 Une fois les prestations notifiées au contrat
réalisées pour le client et mettant ainsi fin au contrat, l'entreprise hallot.be n'est pas tenue de conserver
quelque élément que ce soit concernant le (la) client(e) et/ou la (les)
prestation(s) réalisées et finalisées. Par ailleurs dans le cas d'un contrat
dit « permanent » avec tacite reconduction, le client tout comme
l'entreprise hallot.be, pour y
mettre fin, doivent prévenir par soit par courrier (avec recommandé et accusé
de réception), soit par courriel avec accusé de réception ou fax, l'autre
partie au moins un mois avant la date de fin voulue - hors cas ou clause
spécifique comme notifié au paragraphe 2.2 des conditions générales de
l'entreprise hallot.be.
3.5 La création de sites internet nécessitant
l'utilisation de logiciels spécifiques (comme Cmsms, Joomla, phpBB, etc...) est
soumise aux spécificités techniques du logiciel employé. Dans le cas ou le logiciel
ne permet pas d'accéder à toutes les demandes du client, celui-ci ne pourra en
rendre responsable l'entreprise hallot.be
et son responsable légal, ayant été prévenu au départ du logiciel utilisé, et
les spécificités techniques étant indépendantes de la volonté de l'entreprise
et de son responsable légal. L'entreprise s'engage en contrepartie à
s'approcher au maximum de la demande du client par tous moyens qu'elle jugera
utile.
4 - Modalités et délais de
paiement
4.1 Le tarif des prestations est indiqué pour un
paiement (acompte puis solde) en liquide ou par virement bancaire au compte
DEXIA 068-2517863-61 (IBAN : BE62 0682 5178 6361 / BIC : GKCCBEBB).
4.2 Le tarif des prestations est indiqué, sauf
conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le
règlement, devra parvenir à l'entreprise hallot.be,
hors acompte, à réception de la facture, en liquide ou par virement bancaire
sous dix jours. En cas de non payement de la facture à son échéance, un intérêt
de 12 % an pourra être porté en compte. Une indemnité forfaitaire de 15 % du
montant de la facture avec un minimum de 50 € sera du de plein droit et sans
mise en demeure préalable.
4.3 Par « contrat non permanant »,
l’entreprise hallot.be entend la
fourniture d’un service prenant fin automatiquement à la réception définitive
du susdit service (voir §2.3). Par "contrat permanent", l'entreprise hallot.be entend "contrat de
maintenance et de mise à jour de sites web" avec reconduction tacite
annuelle (voir § 3.4). Les tarifs appliqués sont définis aux paragraphes 2.3 et
2.4 des présentes conditions générales.
4.4 Le client s'engage à fournir toutes les
informations nécessaires, à respecter le délai de réalisation de la prestation
convenu entre hallot.be et ledit
client, ainsi qu'à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans
les temps impartis de la prestation commandée.
Au-delà du délai convenu, sera appliqué un tarif
soit à l'heure si le dépassement ne fait pas plus de deux jours, soit à la
semaine au-delà de deux jours de dépassement, sur la base de 40 €uros de
l'heure et de 150 €uros la semaine.
4.5 Le client s'engage à fournir à l'entreprise hallot.be, tous les documents et moyens
nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son
transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par hallot.be) dans les temps impartis de
la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement,
l'entreprise hallot.be ainsi que son
responsable légal, Eric Hallot, ne peuvent être mis en cause, et ne seront en
aucun cas tenus pour responsables.
4.6 Cas d'un transfert de site internet : le
transfert s'effectue selon les modalités définies au contrat avec l'accord du
client. Cependant si l'hébergement (et l'hébergeur) choisi par le client ne
répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages php et MySQL
en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de
l'entreprise hallot.be et son responsable légale Eric Hallot, en cas d'échec du
transfert, puisque hallot.be par l'intermédiaire de son responsable légal Eric
Hallot, ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de
l'hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de
données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les
problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur et desdites conditions
précédemment citées.
4.7 Toute prestation supplémentaire, ou non prévue
au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être
modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier. Tout
retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne
pourra être imputé à l'entreprise hallot.be
ainsi qu'à son responsable légal.
5 - Notre engagement
5.1 L'entreprise hallot.be s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il
soit, les tâches demandées par le client, conformément aux règles de l'art.
5.2 Dans le cas où les représentants légaux de
l'entreprise hallot.be, sont amenés
à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier,
les frais engagés lors des déplacements pourront être facturés au client sur la
base d'un tarif horaire et d'un prix au kilomètre. Pour tout déplacement, le
tarif horaire est de 40 euros et de 0.60 centime du kilomètre dans un rayon de
80 kms maximum autour de la ville de résidence de l'entreprise hallot.be. Au-delà, contacter
l'entreprise hallot.be pour avoir un
devis personnalisé
6 - Utilisation concernant la
prestation de service
6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation
effectuée, ainsi que l'œuvre créée en application du présent contrat, reste
celle de l'entreprise hallot.be et
de ses représentants légaux.
6.2 Le prestataire peut cependant, dans certains
cas, transférer au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de
reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit
d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous
droits d' exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur
demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les
deux parties. A ce moment, le code source, les textes, les images et autres
caractéristiques deviendront la propriété exclusive du client qui en assurera
l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.
6.3 Par ailleurs, le client autorise l'entreprise
hallot.be et sa représentante légale, Eric Hallot, à utiliser le résultat des
réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de
la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.hallot.be, hors informations
privées concernant le client lui-même.
7 - Dégagement de
responsabilité
7.1 La prestation demandée est effectuée en
fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage
en rien la responsabilité de l'entreprise hallot.be
ou de son représentante légale, Eric Hallot. Par conséquent et pour ce faire,
la responsabilité de l'entreprise hallot.be, de ses représentants légaux, et
par conséquent d’Eric Hallot, concernant la prestation réalisée est entièrement
dégagée.
7.2 En outre, tout changement survenu après la
réception de la prestation ou pendant si le client bénéficie par avance d'un
hébergement, ne saurait être imputé à l'entreprise hallot.be ou à Eric Hallot. Le client prend sous sa responsabilité
toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la
prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens
premier, le contenu initial et la forme originelle.
7.3 Le client reçoit une copie du document de
dégagement de responsabilité envoyé avec le contrat définitif, après
acceptation du devis/bon de commande établi par l'entreprise hallot.be
et son responsable légale, qu'il reconnaît exacte, qu'il accepte et signe en
tant que particulier, gérant ou personne responsable légalement.
7.4 Par ailleurs la prestation pour laquelle le
client signe et accepte le contrat, doit être réalisée dans les délais
impartis, vus en accord avec le client, si délais il y a, une fois le contrat
signé et le règlement (le cas échéant) reçu, une fois fournis tous les
documents d'une manière générale nécessaires au bon déroulement et à la réalisation
de la prestation. Si le client fait de la rétention d'informations, ne fournit
pas ou en partie seulement les documents et informations essentielles et
nécessaires pour la réalisation de la prestation, l'entreprise hallot.be et son responsable légal,
peuvent au bout de six mois, commençant à la date de signature du contrat,
estimer dans leur bon droit, que le temps imparti est arrivé à terme, et mettre
alors fin au contrat au vu du manquement du client à son devoir, sans que le
client ou quelque tiers que ce soit, ne puisse réclamer de dédommagement.
8 - Clause de
confidentialité
8.1 L'entreprise hallot.be et son responsable légal Eric Hallot, s'engagent à ne
divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf
accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur
les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et
travaux effectués pour le compte du dit client.
9 - Informatique et
Libertés
9.1 Les informations recueillies par l'entreprise hallot.be et son responsable légal Eric
Hallot, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées
à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des
tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données personnelles qui les concernent selon la loi
belge en vigueur.
9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est le
Tribunal du Commerce de Verviers ou de Justice de Paix.
9.3 Le client peut renoncer à son achat dans les 7
jours ouvrables, c-à-d tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés
légaux, à partir du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour un
service. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra alors
demander le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie duquel
la prestation commencée restera la propriété de l'entreprise hallot.be.
hallot.be :
Nous travaillons en toute confiance avec et pour vous !
